L'accès à la solution Nestor est conditionné à la souscription d'un abonnement par un Client professionnel. Chaque utilisateur autorisé accède à la plateforme via des identifiants personnels dont il est seul responsable de la confidentialité.

Paprwork se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'impayé constaté au titre du contrat conclu avec le Client.

L’utilisation des fonctionnalités décrites ci-dessous implique également l’acceptation expresse des présentes CGU par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :

• Création et gestion de data rooms conversationnelles
• Partage de documents dans un coffre-fort numérique
• Lancement de campagnes d’envoi (pièces, questionnaires, votes, etc.)
• Signature de documents via des prestataires de signature électronique
• Suivi des actions, relances, historiques et archivage sécurisé
• Interactions via sondages, demandes de pièces ou transmission sécurisée.
  
  

Certaines fonctionnalités peuvent être activées ou désactivées selon l’abonnement souscrit.

L’utilisateur est seul responsable des contenus, documents et informations qu’il importe, transmet ou diffuse via la plateforme. Paprwork ne saurait être tenue responsable de ces contenus ni de leurs éventuelles conséquences juridiques.

Chaque utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Ne pas détourner la finalité des outils mis à disposition
• Ne pas introduire de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la confidentialité des échanges et documents auxquels il a accès.

Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l'abonnement.

Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l'utilisateur peut exercer ses droits en contactant : support@wearenestor.com

Conformément à l'article 20 du RGPD, tout utilisateur peut demander l'export de ses données dans un format standard. Cette demande est à adresser par email à support@wearenestor.com et sera traitée dans un délai raisonnable. En cas de cessation du service, cette possibilité d'export est garantie jusqu'à la date de fermeture effective, puis pendant une période de trente (30) jours suivant cette date, avant suppression définitive des données.

Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.

La résiliation du contrat liant le Client à Paprwork doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse suivante : 225 rue des Templiers, 59000 Lille.

En cas de résiliation du contrat liant le Client à Paprwork, tous les comptes utilisateurs associés seront désactivés, et l'accès à la plateforme sera suspendu à l'issue de la période contractuelle.

Parwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation manifeste des CGU ou d'usage frauduleux. Lorsque la cessation du service est à l'initiative de Paprwork, les conditions de préavis et d'archivage définies à l'Article 8 bis s'appliquent.

La Société se réserve le droit de faire évoluer son offre de services, notamment en modifiant, remplaçant ou cessant tout ou partie des fonctionnalités proposées.

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Dans ce cadre, le service Paprwork sera arrêté à compter du 1er août 2026. Les Utilisateurs seront informés de cette cessation avec un préavis raisonnable leur permettant d'organiser la récupération de leurs données et la transition éventuelle vers d'autres solutions.

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Jusqu'à cette date, les Utilisateurs pourront demander l'export de leurs données dans un format standard, conformément à leur droit à la portabilité prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Après la date de cessation du service, les données seront conservées pendant une durée limitée de trente (30) jours afin de permettre aux Utilisateurs n'ayant pas encore effectué leur export de le faire sur demande, avant suppression définitive.

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La Société ne garantit pas la migration automatique des données vers un autre service ou une autre plateforme, celle-ci nécessitant une action explicite de l'Utilisateur.